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CROSSOUARD

Active
Siren389 517 053Société civile44110 ERBRAYCréée le 30 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,7 k€
Effectif
Non publié

CROSSOUARD est une société civile immatriculée le 30 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 517 053. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bregaudais, 44110 Erbray. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CROSSOUARD, gérant.

Fiche d'identité de CROSSOUARD

Dénomination
CROSSOUARD
SIREN
389 517 053
SIRET (siège)
389 517 053 00028
N° TVA intracommunautaire
FR28389517053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 517 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
55 680 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 décembre 1992
Siège social
LA BREGAUDAIS , 44110, ERBRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CROSSOUARD

activités agricoles, prise a bail de biens ruraux, exploitation, vente de produits de l'exploitation .

Finances de CROSSOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CROSSOUARD

BC

BERNARD CROSSOUARD

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de CROSSOUARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44110 ERBRAYSiègeActif

    389 517 053 00028 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

  • 44670 SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTESFermé

    389 517 053 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 013Z

Documents juridiques de CROSSOUARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CROSSOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROSSOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CROSSOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROSSOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CROSSOUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROSSOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CROSSOUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1992

Questions fréquentes sur CROSSOUARD

Quel est le numéro SIREN de CROSSOUARD ?

Le numéro SIREN de CROSSOUARD est 389 517 053. Le SIRET de son siège social est 389 517 053 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389517053.

Qui dirige CROSSOUARD ?

CROSSOUARD est dirigée par BERNARD CROSSOUARD, gérant.

Où se situe le siège social de CROSSOUARD ?

Le siège social de CROSSOUARD est situé La Bregaudais, 44110 Erbray.

CROSSOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CROSSOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROSSOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROSSOUARD.

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