CROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
CROT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2026, identifiée par le SIREN 108 120 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RTE de Tassenières, 39120 Pleure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Muriel JUPILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CROT
INSEE- Dénomination
- CROT
- SIREN
- 108 120 825
- SIRET (siège)
- 108 120 825 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16108120825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 120 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2026
- Siège social
- 18 RTE de Tassenières, 39120, Pleure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre exceptionnel, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an
Établissements de CROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39120 PleureSiègeActif
108 120 825 00014 · ouvert le 24 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROT
INPIComptes annuels de CROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 février 2019 · N° 18/14458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/20834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-17.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-13.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-24
- création
Date d'effet : 03 août 2026
Questions fréquentes sur CROT
Quel est le numéro SIREN de CROT ?
Le numéro SIREN de CROT est 108 120 825. Le SIRET de son siège social est 108 120 825 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16108120825.
Qui dirige CROT ?
CROT est dirigée par Muriel JUPILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROT ?
Le siège social de CROT est situé 18 RTE de Tassenières, 39120 Pleure.
CROT est-elle toujours en activité ?
Oui, CROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROT.
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