CROTTE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CROTTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 906 611. Elle est domiciliée Le Beaufol, 18260 Assigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de CROTTE PASCAL
INSEE- Dénomination
- CROTTE PASCAL
- SIREN
- 389 906 611
- SIRET (siège)
- 389 906 611 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46389906611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 906 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- LE BEAUFOL, 18260, ASSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROTTE PASCAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CROTTE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROTTE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CROTTE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18260 ASSIGNYSiègeActif
389 906 611 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROTTE PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CROTTE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROTTE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CROTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROTTE PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur CROTTE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de CROTTE PASCAL ?
Le numéro SIREN de CROTTE PASCAL est 389 906 611. Le SIRET de son siège social est 389 906 611 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389906611.
Où se situe le siège social de CROTTE PASCAL ?
Le siège social de CROTTE PASCAL est situé Le Beaufol, 18260 Assigny.
CROTTE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CROTTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROTTE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROTTE PASCAL.
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