CROUSTILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- 4tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 903 399, CROUSTILLE est une SARL créée le 22 janvier 2025. Elle est domiciliée 19 Quater route de nantes, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 4 salariés. La direction est assurée par Mehdi VILCHIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CROUSTILLE
INSEE- Dénomination
- CROUSTILLE
- SIREN
- 939 903 399
- SIRET (siège)
- 939 903 399 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40939903399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 903 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 22 janvier 2025
- Effectif
- 4
- Siège social
- 19 Quater route de nantes, 85290, Mortagne-sur-Sèvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROUSTILLE
L'exploitation de tous fonds artisanaux et/ ou de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur, sandwicherie, snacking, glacier, chocolatier, confiseur, vente de petite épicerie dont vente de boissons fermentées non distillées
Finances de CROUSTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROUSTILLE
INSEEÉtablissements de CROUSTILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 Mortagne-sur-SèvreSiègeActif
939 903 399 00011 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 1071C
Documents juridiques de CROUSTILLE
INPIComptes annuels de CROUSTILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROUSTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROUSTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROUSTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROUSTILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/04350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025000049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROUSTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROUSTILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2025
Marques déposées par CROUSTILLE
INPICROUSTILLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLA CROUSTILLE
N° 5251480 · Déposée le 24 avril 2026 · Marque verbale
Classe 30 · valable jusqu’au 24 avril 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CROUSTILLE
Quel est le numéro SIREN de CROUSTILLE ?
Le numéro SIREN de CROUSTILLE est 939 903 399. Le SIRET de son siège social est 939 903 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40939903399.
Qui dirige CROUSTILLE ?
CROUSTILLE est dirigée par Mehdi VILCHIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROUSTILLE ?
Le siège social de CROUSTILLE est situé 19 Quater route de nantes, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
CROUSTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CROUSTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROUSTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROUSTILLE.
Combien de salariés compte CROUSTILLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CROUSTILLE emploie 4 salariés.
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