CROUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CROUY est une SCI immatriculée le 7 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 940 912. Le siège social de l'entreprise se trouve La Butte St Lambert des Levees, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE COUSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CROUY
INSEE- Dénomination
- CROUY
- SIREN
- 848 940 912
- SIRET (siège)
- 848 940 912 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60848940912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 940 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- LA BUTTE ST LAMBERT DES LEVEES, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROUY
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de CROUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROUY
INSEEÉtablissements de CROUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
848 940 912 00019 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROUY
INPIComptes annuels de CROUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROUY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02665
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Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02607
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02587
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02583
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02559
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02557
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00935
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00595
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Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025001700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02838
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01308
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01297
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/01089
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00237
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-13.303
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 89-45.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-45.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-42.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-13.702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-07 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur CROUY
Quel est le numéro SIREN de CROUY ?
Le numéro SIREN de CROUY est 848 940 912. Le SIRET de son siège social est 848 940 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60848940912.
Qui dirige CROUY ?
CROUY est dirigée par CECILE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROUY ?
Le siège social de CROUY est situé La Butte St Lambert des Levees, 49400 Saumur.
CROUY est-elle toujours en activité ?
Oui, CROUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROUY.
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