CROUZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CROUZET est une SCI immatriculée le 19 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 598 205. Elle est domiciliée Les Escours, 13780 Cuges-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CROUZET CHARLES RENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CROUZET
INSEE- Dénomination
- CROUZET
- SIREN
- 402 598 205
- SIRET (siège)
- 402 598 205 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00402598205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 598 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1995
- Siège social
- LES ESCOURS, 13780, CUGES-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROUZET
Gestion d'immeuble
Finances de CROUZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROUZET
INSEECROUZET CHARLES RENE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de CROUZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13780 CUGES-LES-PINSSiègeActif
402 598 205 00019 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROUZET
INPIComptes annuels de CROUZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROUZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROUZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROUZET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025010848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025007849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00934
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001396
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025001423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025001426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025001422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025002944
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025002934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROUZET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1995
Questions fréquentes sur CROUZET
Quel est le numéro SIREN de CROUZET ?
Le numéro SIREN de CROUZET est 402 598 205. Le SIRET de son siège social est 402 598 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402598205.
Qui dirige CROUZET ?
CROUZET est dirigée par CROUZET CHARLES RENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROUZET ?
Le siège social de CROUZET est situé Les Escours, 13780 Cuges-les-Pins.
CROUZET est-elle toujours en activité ?
Oui, CROUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROUZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROUZET.
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