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CROUZET IMM

Active
Siren442 612 800SCI07200 AUBENASCréée le 31 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 612 800, CROUZET IMM est une SCI créée le 31 mai 2002. Elle est domiciliée 20 bd Jean Mathon, 07200 Aubenas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de CROUZET IMM

Dénomination
CROUZET IMM
SIREN
442 612 800
SIRET (siège)
442 612 800 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77442612800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 612 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 2002
Siège social
20 BD JEAN MATHON, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CROUZET IMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CROUZET IMM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CROUZET IMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeFermé

    442 612 800 00015 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CROUZET IMM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2002

  • Acte

Conformité de CROUZET IMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CROUZET IMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2011. Clôturée le 24 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CROUZET IMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CROUZET IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CROUZET IMM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2012 · L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur CROUZET IMM

Quel est le numéro SIREN de CROUZET IMM ?

Le numéro SIREN de CROUZET IMM est 442 612 800. Le SIRET de son siège social est 442 612 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442612800.

Où se situe le siège social de CROUZET IMM ?

Le siège social de CROUZET IMM est situé 20 bd Jean Mathon, 07200 Aubenas.

CROUZET IMM est-elle toujours en activité ?

Oui, CROUZET IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CROUZET IMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CROUZET IMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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