CROWN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
CROWN est une SAS immatriculée le 10 septembre 2024 sous le numéro SIREN 931 852 081. Elle est domiciliée 137 RTE de Toulouse V17, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Elle est dirigée par seddik belkihal, président de sas.
Fiche d'identité de CROWN
INSEE- Dénomination
- CROWN
- SIREN
- 931 852 081
- SIRET (siège)
- 931 852 081 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56931852081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 852 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 10 septembre 2024
- Siège social
- 137 RTE de Toulouse V17, 31270, Cugnaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROWN
COIFFURE MIXTE ET VENTE DE PRODUITS cosmétiques
Finances de CROWN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROWN
INSEEÉtablissements de CROWN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31270 CugnauxSiègeFermé
931 852 081 00013 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 9602A
Documents juridiques de CROWN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CROWN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROWN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROWN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROWN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROWN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03928
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/13932
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/09555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01367
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/03697
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00333
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023008637
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/04345
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/07947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-14.429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00401
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00221
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/03204
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/03642
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/06320
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Décision du 28 juin 2023 · N° 20/03330
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/04355
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Décision du 17 mars 2023 · N° 22/06519
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Décision du 23 février 2023 · N° 21/00518
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01573
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-19.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.638
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 avril 2018 · N° 17/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-11.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-28.239
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 septembre 2014 · N° 13/02618
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 juin 2013 · N° 12/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-44.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-47.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-10.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROWN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROWN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2024
Questions fréquentes sur CROWN
Quel est le numéro SIREN de CROWN ?
Le numéro SIREN de CROWN est 931 852 081. Le SIRET de son siège social est 931 852 081 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56931852081.
Qui dirige CROWN ?
CROWN est dirigée par seddik belkihal, président de sas.
Où se situe le siège social de CROWN ?
Le siège social de CROWN est situé 137 RTE de Toulouse V17, 31270 Cugnaux.
CROWN est-elle toujours en activité ?
Oui, CROWN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROWN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROWN.
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