CROZATIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CROZATIER est une SCI immatriculée le 15 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 381 040. Son siège social est situé 9 rue Crozatier, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE De Sousa en qualité de autre.
Fiche d'identité de CROZATIER
INSEE- Dénomination
- CROZATIER
- SIREN
- 519 381 040
- SIRET (siège)
- 519 381 040 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25519381040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 381 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2010
- Siège social
- 9 RUE CROZATIER, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROZATIER
L'acquisition, la gestion, la location de biens immobiliers.
Finances de CROZATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROZATIER
INSEEÉtablissements de CROZATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
519 381 040 00012 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROZATIER
INPIComptes annuels de CROZATIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROZATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROZATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROZATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROZATIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51226
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/17606
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/07680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03434
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025016668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23/16489
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/03134
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01667
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 19/03009
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/16489
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02047
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-21.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-20.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROZATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROZATIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-15 · Début d'activité : 2009-12-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2010
Questions fréquentes sur CROZATIER
Quel est le numéro SIREN de CROZATIER ?
Le numéro SIREN de CROZATIER est 519 381 040. Le SIRET de son siège social est 519 381 040 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25519381040.
Qui dirige CROZATIER ?
CROZATIER est dirigée par JOSE De Sousa, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CROZATIER ?
Le siège social de CROZATIER est situé 9 rue Crozatier, 75012 Paris.
CROZATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CROZATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROZATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROZATIER.
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