CROZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 214 k€
- Effectif
- Non publié
CROZET est une SCI immatriculée le 17 août 1999 sous le numéro SIREN 423 950 252. Elle est domiciliée Les Allues, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD CROZET, gérant.
Fiche d'identité de CROZET
INSEE- Dénomination
- CROZET
- SIREN
- 423 950 252
- SIRET (siège)
- 423 950 252 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57423950252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 950 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 581,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1999
- Siège social
- LES ALLUES, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CROZET
Acquisition, propirété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location autrement de tous terrains, appartements, immeubles, locaux ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet
Finances de CROZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CROZET
INSEEÉtablissements de CROZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
423 950 252 00019 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CROZET
INPIComptes annuels de CROZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CROZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CROZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CROZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CROZET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00447
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00838
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00425
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Décision du 12 août 2024 · N° 23/00970
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00142
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Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00606
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Décision du 30 mars 2004 · N° 02-20.111
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Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.757
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-13.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-40.243
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-13.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-46.392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 93-40.941
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Décision du 17 avril 1996 · N° 94-12.939
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-18.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.172
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-15.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-20.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-11.522
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-18.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CROZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CROZET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1999
Questions fréquentes sur CROZET
Quel est le numéro SIREN de CROZET ?
Le numéro SIREN de CROZET est 423 950 252. Le SIRET de son siège social est 423 950 252 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423950252.
Qui dirige CROZET ?
CROZET est dirigée par GERARD CROZET, gérant.
Où se situe le siège social de CROZET ?
Le siège social de CROZET est situé Les Allues, 69630 Chaponost.
CROZET est-elle toujours en activité ?
Oui, CROZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CROZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CROZET.
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