CRUEIZE MICHEL
Active5630Z · Débits de boissons
CRUEIZE MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1991, identifié par le SIREN 383 018 934. Elle est domiciliée 1 av Beausejour 078 av de Ceinture, 95230 Soisy-sous-Montmorency. CRUEIZE MICHEL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de CRUEIZE MICHEL
INSEE- Dénomination
- CRUEIZE MICHEL
- SIREN
- 383 018 934
- SIRET (siège)
- 383 018 934 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52383018934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 018 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 juillet 1991
- Siège social
- 1 AV BEAUSEJOUR 078 AV DE CEINTURE, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CRUEIZE MICHEL
Café vins liqueurs librairie dépôt de journaux gérance de débit de tabac
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Établissements de CRUEIZE MICHEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeFermé
383 018 934 00018 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 5630Z
Conformité de CRUEIZE MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CRUEIZE MICHEL.
Ouverte le 06 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CRUEIZE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CRUEIZE MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 juillet 1991
Questions fréquentes sur CRUEIZE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de CRUEIZE MICHEL ?
Le numéro SIREN de CRUEIZE MICHEL est 383 018 934. Le SIRET de son siège social est 383 018 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383018934.
Où se situe le siège social de CRUEIZE MICHEL ?
Le siège social de CRUEIZE MICHEL est situé 1 av Beausejour 078 av de Ceinture, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
CRUEIZE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CRUEIZE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRUEIZE MICHEL est-elle en procédure collective ?
CRUEIZE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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