CRUSSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 493 388, CRUSSOL est une SARL créée le 21 mai 2008. Son siège social est situé 9 rue de Crussol, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de CRUSSOL
INSEE- Dénomination
- CRUSSOL
- SIREN
- 504 493 388
- SIRET (siège)
- 504 493 388 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40504493388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 493 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 9 RUE DE CRUSSOL, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CRUSSOL
Débits de boissons
Finances de CRUSSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CRUSSOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CRUSSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
504 493 388 00012 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CRUSSOL
INPIComptes annuels de CRUSSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRUSSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CRUSSOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CRUSSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2010. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRUSSOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 2026R00041
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 2025R00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00035
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00019
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 06 août 2026 · N° 2025F00135
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00007
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025R00142
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00355
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00344
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00086
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00488
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00274
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00065
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00045
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00330
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CRUSSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CRUSSOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 décembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur maître Montravers marie-Hélène 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-05-21
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur CRUSSOL
Quel est le numéro SIREN de CRUSSOL ?
Le numéro SIREN de CRUSSOL est 504 493 388. Le SIRET de son siège social est 504 493 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40504493388.
Où se situe le siège social de CRUSSOL ?
Le siège social de CRUSSOL est situé 9 rue de Crussol, 75011 Paris.
CRUSSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CRUSSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRUSSOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CRUSSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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