CRUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 599 194, CRUST est une SARL créée le 20 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Nationale, 78520 Limay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de CRUST
INSEE- Dénomination
- CRUST
- SIREN
- 494 599 194
- SIRET (siège)
- 494 599 194 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40494599194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 599 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- 47 RUE NATIONALE, 78520, LIMAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CRUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CRUST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CRUST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78520 LIMAYSiègeFermé
494 599 194 00011 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de CRUST
INPIComptes annuels de CRUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CRUST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CRUST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2009. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 17 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRUST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026040195
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/16008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025J01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025079438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° J2025000509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/05345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CRUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CRUST
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur CRUST
Quel est le numéro SIREN de CRUST ?
Le numéro SIREN de CRUST est 494 599 194. Le SIRET de son siège social est 494 599 194 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40494599194.
Où se situe le siège social de CRUST ?
Le siège social de CRUST est situé 47 rue Nationale, 78520 Limay.
CRUST est-elle toujours en activité ?
Oui, CRUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRUST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CRUST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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