CRYSTAL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 802 686, CRYSTAL SCI est une 6540 créée le 6 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Tanneurs, 35600 Redon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE PERCEVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CRYSTAL SCI
INSEE- Dénomination
- CRYSTAL SCI
- SIREN
- 349 802 686
- SIRET (siège)
- 349 802 686 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87349802686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 802 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1989
- Siège social
- 3 CHE DES TANNEURS, 35600, REDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CRYSTAL SCI
la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers et biens meubles qu'elle viendrait à acquérir ou à recevoir à titre d'apports ou à tout autre titre au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations immobilières, à condition que celles-ci soient conformes à l'objet civil de la société, notamment par voie de création de sociétés similaires ou connexes
Finances de CRYSTAL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CRYSTAL SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 1989) · 37 ans
Établissements de CRYSTAL SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35600 REDONSiègeActif
349 802 686 00023 · ouvert le 06 mars 1989 · NAF 6820B
- 35600 REDONFermé
349 802 686 00015 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de CRYSTAL SCI
INPIComptes annuels de CRYSTAL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CRYSTAL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CRYSTAL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CRYSTAL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent CRYSTAL SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08008
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/32528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-20.117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/04510
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/50361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/58156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/08008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/52039
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 20/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/53912
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/05490
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023048848
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00455
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025015805
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04046
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/03212
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 17/03145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/50633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/02646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 11 mars 2025 · N° 2023048848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/58606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/12653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/50984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/10794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/17207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/52057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/13832
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 avril 2024 · N° 18/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/04155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/03617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 février 2024 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/09762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/20842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 février 2023 · N° 22/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 21 novembre 2022 · N° 19/06326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-20.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-16.916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-18.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-20.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-16.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 18-86.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-82.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-80.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-22.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2019 · N° 16/09710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-26.851
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/17873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-27.916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 18-40.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-21.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2018 · N° 17/21565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/15302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/14063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/06416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-24.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 03 novembre 2015 · N° 14/03890
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2014 · N° 12/12336
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2011 · N° 09/21321
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2011 · N° 10/07304
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2010 · N° 03/13044
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 novembre 2010 · N° 10/07100
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 février 2010 · N° 07/13813
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2007 · N° 05-16.875
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Cour d'appel, 1ère Chambre - Section H
Décision du 20 mars 2007 · N° 06/04656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-14.895
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-17.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-44.836
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-14.554
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-23.320
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-12.694
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-11.667
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2000 · N° 98-10.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-18.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-60.452
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CRYSTAL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CRYSTAL SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 06 mars 1989
Questions fréquentes sur CRYSTAL SCI
Quel est le numéro SIREN de CRYSTAL SCI ?
Le numéro SIREN de CRYSTAL SCI est 349 802 686. Le SIRET de son siège social est 349 802 686 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87349802686.
Qui dirige CRYSTAL SCI ?
CRYSTAL SCI est dirigée par CLAUDINE PERCEVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CRYSTAL SCI ?
Le siège social de CRYSTAL SCI est situé 3 Che des Tanneurs, 35600 Redon.
CRYSTAL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CRYSTAL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CRYSTAL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CRYSTAL SCI.
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