CS 109
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 880 016, CS 109 est une SAS créée le 27 mars 2024. Son siège social est situé Village, 20251 Pancheraccia. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par CORSICA SOLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CS 109
INSEE- Dénomination
- CS 109
- SIREN
- 924 880 016
- SIRET (siège)
- 924 880 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68924880016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 880 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- VILLAGE, 20251, Pancheraccia
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS 109
La Société a pour objet en France ou à l'étranger : - la détention et l'administration de toutes prises de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés, seule ou avec un tiers, au moyen d'achat, de souscription, d'apport, vente ou échange de toutes actions, parts sociales ou valeurs mobilières quelconques et, d'une manière générale, par la détention et l'administration de tous titres ; - le conseil et la fourniture de toutes prestations de services notamment dans le domaine de l'étude, la création, la promotion, l'organisation, la gestion, le contrôle, la direction, la politique commerciale de ses participations et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ; - et, plus généralement, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, financières, y compris consentir tous cautionnements et toutes garanties, octroyer ou se voir octroyer tous prêts et toutes opérations de trésorerie et, notamment, celles prévues par l'article 511-7 du code monétaire et financier, qui se rattachent directement ou indirectement aux activités décrites ci- dessus, ou qui sont susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de CS 109
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS 109
INSEECORSICA SOLE
Président de SAS
Depuis la création (27 mars 2024) · 2 ans
Établissements de CS 109
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20251 PancheracciaSiègeActif
924 880 016 00010 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CS 109
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CS 109
INPICS 109 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CS 109
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CS 109. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS 109
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bastia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Sté par actions simplifiée CORSICA SOLE n'est plus président. Sté par actions simplifiée CORSICA SOLE devient président
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-21
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur CS 109
Quel est le numéro SIREN de CS 109 ?
Le numéro SIREN de CS 109 est 924 880 016. Le SIRET de son siège social est 924 880 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68924880016.
Qui dirige CS 109 ?
CS 109 est dirigée par CORSICA SOLE, président de sas.
Où se situe le siège social de CS 109 ?
Le siège social de CS 109 est situé Village, 20251 Pancheraccia.
CS 109 est-elle toujours en activité ?
Oui, CS 109 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS 109 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS 109.
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