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CS 169

Active
Siren108 950 452SAS20251 PancheracciaCréée le 20 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 950 452, CS 169 est une SAS créée le 20 août 2026. Son siège social est situé 95 A Traversa, 20251 Pancheraccia. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Corsica Sole, président de sas.

Fiche d'identité de CS 169

Dénomination
CS 169
SIREN
108 950 452
SIRET (siège)
108 950 452 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71108950452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 950 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 août 2026
Siège social
95 A Traversa, 20251, Pancheraccia
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS 169

Le montage et l'exploitation de projets dans le domaine des énergies renouvelables et du stockage d'énergie.

Finances de CS 169

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS 169

C

Corsica Sole

Président de SAS

Depuis la création (20 août 2026) · moins d'un an

Établissements de CS 169

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20251 PancheracciaSiègeActif

    108 950 452 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CS 169

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 août 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CS 169

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS 169. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS 169

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS 169. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS 169 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS 169 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS 169

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2026

Questions fréquentes sur CS 169

Quel est le numéro SIREN de CS 169 ?

Le numéro SIREN de CS 169 est 108 950 452. Le SIRET de son siège social est 108 950 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71108950452.

Qui dirige CS 169 ?

CS 169 est dirigée par Corsica Sole, président de sas.

Où se situe le siège social de CS 169 ?

Le siège social de CS 169 est situé 95 A Traversa, 20251 Pancheraccia.

CS 169 est-elle toujours en activité ?

Oui, CS 169 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS 169 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS 169.

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