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CS 1991

Active
Siren910 498 682SAS69006 LYONCréée le 18 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CS 1991 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 498 682. Elle est domiciliée 3 Crs Franklin Roosevelt, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. CHRISTOPHE SALICHON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CS 1991

Dénomination
CS 1991
SIREN
910 498 682
SIRET (siège)
910 498 682 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17910498682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 498 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
18 février 2022
Siège social
3 CRS FRANKLIN ROOSEVELT, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS 1991

Détention de parts sociales ou d'actions de sociétés commerciales de notaires.

Finances de CS 1991

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS 1991

CS

CHRISTOPHE SALICHON

Président de SAS

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

Établissements de CS 1991

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    910 498 682 00012 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CS 1991

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CS 1991

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS 1991. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS 1991

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS 1991. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS 1991 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS 1991 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS 1991

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur CS 1991

Quel est le numéro SIREN de CS 1991 ?

Le numéro SIREN de CS 1991 est 910 498 682. Le SIRET de son siège social est 910 498 682 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17910498682.

Qui dirige CS 1991 ?

CS 1991 est dirigée par CHRISTOPHE SALICHON, président de sas.

Où se situe le siège social de CS 1991 ?

Le siège social de CS 1991 est situé 3 Crs Franklin Roosevelt, 69006 Lyon.

CS 1991 est-elle toujours en activité ?

Oui, CS 1991 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS 1991 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS 1991.

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