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CS 63

Active
Siren910 249 226SAS20251 PANCHERACCIACréée le 10 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CS 63 est une SAS immatriculée le 10 février 2022 sous le numéro SIREN 910 249 226. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 20251 Pancheraccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par CORSICA SOLE, président de sas.

Fiche d'identité de CS 63

Dénomination
CS 63
SIREN
910 249 226
SIRET (siège)
910 249 226 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04910249226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 249 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 février 2022
Siège social
VILLAGE, 20251, PANCHERACCIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS 63

La Société a pour objet tant en France qu à l'étranger le montage et l'exploitation de projets dans le domaine des énergies renouvelables.

Finances de CS 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS 63

C

CORSICA SOLE

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

Établissements de CS 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20251 PANCHERACCIASiègeActif

    910 249 226 00010 · ouvert le 27 janvier 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CS 63

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CS 63

CS 63 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

23 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CS 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS 63

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Sté par actions simplifiée CORSICA SOLE n'est plus président. Sté par actions simplifiée CORSICA SOLE devient président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur CS 63

Quel est le numéro SIREN de CS 63 ?

Le numéro SIREN de CS 63 est 910 249 226. Le SIRET de son siège social est 910 249 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04910249226.

Qui dirige CS 63 ?

CS 63 est dirigée par CORSICA SOLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CS 63 ?

Le siège social de CS 63 est situé Village, 20251 Pancheraccia.

CS 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, CS 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS 63.

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