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CS 69

Active
Siren910 249 366571020251 PANCHERACCIACréée le 10 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 249 366, CS 69 est une 5710 créée le 10 février 2022. Son siège social est situé Village, 20251 Pancheraccia. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. CORSICA SOLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CS 69

Dénomination
CS 69
SIREN
910 249 366
SIRET (siège)
910 249 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36910249366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 249 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
10 février 2022
Siège social
VILLAGE, 20251, PANCHERACCIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS 69

La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger le montage et l'exploitation de projets dans le domaine des énergies renouvelables.

Finances de CS 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS 69

C

CORSICA SOLE

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

Établissements de CS 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20251 PANCHERACCIASiègeActif

    910 249 366 00014 · ouvert le 27 janvier 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CS 69

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CS 69

CS 69 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

23 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CS 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS 69

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Sté par actions simplifiée CORSICA SOLE n'est plus président. Sté par actions simplifiée CORSICA SOLE devient président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur CS 69

Quel est le numéro SIREN de CS 69 ?

Le numéro SIREN de CS 69 est 910 249 366. Le SIRET de son siège social est 910 249 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36910249366.

Qui dirige CS 69 ?

CS 69 est dirigée par CORSICA SOLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CS 69 ?

Le siège social de CS 69 est situé Village, 20251 Pancheraccia.

CS 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, CS 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS 69.

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