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CS 76

Active
Siren910 986 264SAS20251 PANCHERACCIACréée le 03 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CS 76 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2022, identifiée par le SIREN 910 986 264. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 20251 Pancheraccia. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par CORSICA SOLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CS 76

Dénomination
CS 76
SIREN
910 986 264
SIRET (siège)
910 986 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03910986264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 986 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
03 mars 2022
Siège social
VILLAGE, 20251, PANCHERACCIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS 76

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger le montage et l'exploitation de projets dans le domaine des énergies renouvelables.

Finances de CS 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS 76

C

CORSICA SOLE

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CS 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20251 PANCHERACCIASiègeActif

    910 986 264 00018 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CS 76

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CS 76

CS 76 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

23 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CS 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS 76

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Sté par actions simplifiée CORSICA SOLE n'est plus président. Sté par actions simplifiée CORSICA SOLE devient président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur CS 76

Quel est le numéro SIREN de CS 76 ?

Le numéro SIREN de CS 76 est 910 986 264. Le SIRET de son siège social est 910 986 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03910986264.

Qui dirige CS 76 ?

CS 76 est dirigée par CORSICA SOLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CS 76 ?

Le siège social de CS 76 est situé Village, 20251 Pancheraccia.

CS 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, CS 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS 76.

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