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CS 91

Active
Siren978 144 533SAS20251 PancheracciaCréée le 31 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CS 91 est une SAS immatriculée le 31 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 144 533. Son siège social est situé Village, 20251 Pancheraccia. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par CORSICA SOLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CS 91

Dénomination
CS 91
SIREN
978 144 533
SIRET (siège)
978 144 533 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87978144533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 144 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
31 juillet 2023
Siège social
Village, 20251, Pancheraccia
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS 91

Le montage et l'exploitation de projets dans le domaine des énergies renouvelables et du stockage d'énergie.

Finances de CS 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS 91

C

CORSICA SOLE

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CS 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20251 PancheracciaSiègeActif

    978 144 533 00012 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CS 91

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de CS 91

CS 91 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

20 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CS 91

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS 91. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS 91

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Sté par actions simplifiée CORSICA SOLE n'est plus président. Sté par actions simplifiée CORSICA SOLE devient président

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-07-17

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2023

Questions fréquentes sur CS 91

Quel est le numéro SIREN de CS 91 ?

Le numéro SIREN de CS 91 est 978 144 533. Le SIRET de son siège social est 978 144 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87978144533.

Qui dirige CS 91 ?

CS 91 est dirigée par CORSICA SOLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CS 91 ?

Le siège social de CS 91 est situé Village, 20251 Pancheraccia.

CS 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, CS 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS 91 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS 91.

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