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CS-BALY

Active
Siren993 004 522SCI69100 VilleurbanneCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CS-BALY est une SCI immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 004 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Docteur Pierre-Fleury Papillon, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CS-ECO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CS-BALY

Dénomination
CS-BALY
SIREN
993 004 522
SIRET (siège)
993 004 522 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18993004522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 004 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
1 RUE du Docteur Pierre-Fleury Papillon, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS-BALY

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de CS-BALY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS-BALY

C

CS-ECO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

H

HOLDING PAPILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

C

CABINET DENIZOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

CT

Cyril TRICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CS-BALY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    993 004 522 00013 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CS-BALY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CS-BALY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS-BALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS-BALY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS-BALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS-BALY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS-BALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS-BALY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur CS-BALY

Quel est le numéro SIREN de CS-BALY ?

Le numéro SIREN de CS-BALY est 993 004 522. Le SIRET de son siège social est 993 004 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18993004522.

Qui dirige CS-BALY ?

CS-BALY est dirigée par CS-ECO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS-BALY ?

Le siège social de CS-BALY est situé 1 RUE du Docteur Pierre-Fleury Papillon, 69100 Villeurbanne.

CS-BALY est-elle toujours en activité ?

Oui, CS-BALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS-BALY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS-BALY.

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