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CS BAT

Active
Siren827 691 031SAS26000 VALENCECréée le 15 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CS BAT est une SAS immatriculée le 15 février 2017 sous le numéro SIREN 827 691 031. Son siège social est situé 7 rue Arthur Honegger, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par CUMALI YURT, liquidateur.

Fiche d'identité de CS BAT

Dénomination
CS BAT
SIREN
827 691 031
SIRET (siège)
827 691 031 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78827691031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 691 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 février 2017
Siège social
7 RUE ARTHUR HONEGGER, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CS BAT

Maçonnerie générale.

Finances de CS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS BAT

CY

CUMALI YURT

Liquidateur

Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans

CY

CUMALI YURT

Liquidateur

Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans

Établissements de CS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    827 691 031 00013 · ouvert le 24 janvier 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de CS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de CS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2017

Questions fréquentes sur CS BAT

Quel est le numéro SIREN de CS BAT ?

Le numéro SIREN de CS BAT est 827 691 031. Le SIRET de son siège social est 827 691 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78827691031.

Qui dirige CS BAT ?

CS BAT est dirigée par CUMALI YURT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS BAT ?

Le siège social de CS BAT est situé 7 rue Arthur Honegger, 26000 Valence.

CS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS BAT.

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