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CS.BAT

Active
Siren902 335 512SAS76940 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUITCréée le 17 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CS.BAT est une SAS immatriculée le 17 août 2021 sous le numéro SIREN 902 335 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 1101 rue du Petit Village, 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit. Son activité principale relève du code NAF 4120A. CHRISTOPHE STALIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CS.BAT

Dénomination
CS.BAT
SIREN
902 335 512
SIRET (siège)
902 335 512 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00902335512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 335 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 août 2021
Siège social
1101 RUE DU PETIT VILLAGE, 76940, NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS.BAT

Entreprise générale de constructions de toutes natures et de tous travaux publics.

Finances de CS.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS.BAT

CS

CHRISTOPHE STALIN

Président de SAS

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

Établissements de CS.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76940 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUITSiègeActif

    902 335 512 00015 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4120A

Documents juridiques de CS.BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de CS.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS.BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-17 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2021

Questions fréquentes sur CS.BAT

Quel est le numéro SIREN de CS.BAT ?

Le numéro SIREN de CS.BAT est 902 335 512. Le SIRET de son siège social est 902 335 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00902335512.

Qui dirige CS.BAT ?

CS.BAT est dirigée par CHRISTOPHE STALIN, président de sas.

Où se situe le siège social de CS.BAT ?

Le siège social de CS.BAT est situé 1101 rue du Petit Village, 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit.

CS.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CS.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS.BAT.

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