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CS BAT

Active
Siren922 466 727SAS75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTCréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CS BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 466 727. Elle est domiciliée 24 rue Ramponeau, 75020 Paris 20e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par CHMOUEL Zeitoun, président de sas.

Fiche d'identité de CS BAT

Dénomination
CS BAT
SIREN
922 466 727
SIRET (siège)
922 466 727 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87922466727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 466 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
24 RUE RAMPONEAU, 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS BAT

La vente et le commerce de prestations de services dans le bâtiments

Finances de CS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS BAT

CZ

CHMOUEL Zeitoun

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    922 466 727 00018 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de CS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur CS BAT

Quel est le numéro SIREN de CS BAT ?

Le numéro SIREN de CS BAT est 922 466 727. Le SIRET de son siège social est 922 466 727 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87922466727.

Qui dirige CS BAT ?

CS BAT est dirigée par CHMOUEL Zeitoun, président de sas.

Où se situe le siège social de CS BAT ?

Le siège social de CS BAT est situé 24 rue Ramponeau, 75020 Paris 20e Arrondissement.

CS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS BAT.

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