CS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CS BATIMENT est une SARL immatriculée le 12 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 650 474. Son siège social est situé 14 Pl Albert Schweitzer, 67118 Geispolsheim. Son activité principale relève du code NAF 453E.
Fiche d'identité de CS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CS BATIMENT
- SIREN
- 330 650 474
- SIRET (siège)
- 330 650 474 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43330650474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 650 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 12 octobre 1984
- Siège social
- 14 PL ALBERT SCHWEITZER, 67118, GEISPOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67118 GEISPOLSHEIMSiègeFermé
330 650 474 00019 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 453E
Documents juridiques de CS BATIMENT
INPIComptes annuels de CS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1984
Questions fréquentes sur CS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CS BATIMENT est 330 650 474. Le SIRET de son siège social est 330 650 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43330650474.
Où se situe le siège social de CS BATIMENT ?
Le siège social de CS BATIMENT est situé 14 Pl Albert Schweitzer, 67118 Geispolsheim.
CS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS BATIMENT.
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