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CS BATIMENT

Active
Siren499 115 772SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 24 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2013, identifiée par le SIREN 499 115 772. Son siège social est situé 78 bd Edouard Vaillant, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par AHMET KARAMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CS BATIMENT

Dénomination
CS BATIMENT
SIREN
499 115 772
SIRET (siège)
499 115 772 00042
N° TVA intracommunautaire
FR38499115772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 115 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
78 BD EDOUARD VAILLANT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CS BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale

Finances de CS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS BATIMENT

AK

AHMET KARAMAN

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CS BATIMENT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    499 115 772 00042 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4399C

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    499 115 772 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4399C

  • 26000 VALENCEFermé

    499 115 772 00026 · ouvert le 10 octobre 2008 · NAF 4399C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    499 115 772 00034 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de CS BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2015. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 14 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ahmet KARAMAN pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ahmet KARAMAN pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KARAMAN Ahmet

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur CS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CS BATIMENT est 499 115 772. Le SIRET de son siège social est 499 115 772 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499115772.

Qui dirige CS BATIMENT ?

CS BATIMENT est dirigée par AHMET KARAMAN, gérant.

Où se situe le siège social de CS BATIMENT ?

Le siège social de CS BATIMENT est situé 78 bd Edouard Vaillant, 93300 Aubervilliers.

CS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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