CS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CS BATIMENT est une SAS immatriculée le 20 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 305 141. Elle est domiciliée 15 rue Cote Sainte-Agathe, 42450 Sury-le-Comtal. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par PASCAL CHAPELLON, président de sas.
Fiche d'identité de CS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CS BATIMENT
- SIREN
- 805 305 141
- SIRET (siège)
- 805 305 141 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67805305141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 305 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 20 octobre 2014
- Siège social
- 15 RUE COTE SAINTE-AGATHE, 42450, SURY-LE-COMTAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CS BATIMENT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CS BATIMENT
Le management de projet (aide à la décision, conduite de projets et accompagnement, audit opération et évaluation de projets, conception et mise en place d'outil pour la gestion d'un projet). L'assistance dans le cadre de coordinations de chantiers. Le suivi et la réalisation de travaux en tous corps d'état. L'assistance à la maitrise d'ouvrage, à la maitrise d'oeuvre, au pilotage, à l'ingénierie, à la coordination et à la sécurité dans le cadre d'opération de constructions ou de rénovations immobilières ; l'économie de la construction, ; l'expertise judiciaire ; l'activité de syndic de copropriété, la gestion immobilière.
Finances de CS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS BATIMENT
INSEEÉtablissements de CS BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42450 SURY-LE-COMTALSiègeActif
805 305 141 00022 · ouvert le 10 octobre 2014 · NAF 7112B
- 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé
805 305 141 00014 · ouvert le 10 octobre 2014 · NAF 7112B
Documents juridiques de CS BATIMENT
INPIComptes annuels de CS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 août 2026 · N° 2023004351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS BATIMENT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-10
- création
Date d'effet : 20 octobre 2014
Questions fréquentes sur CS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CS BATIMENT est 805 305 141. Le SIRET de son siège social est 805 305 141 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67805305141.
Qui dirige CS BATIMENT ?
CS BATIMENT est dirigée par PASCAL CHAPELLON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS BATIMENT ?
Le siège social de CS BATIMENT est situé 15 rue Cote Sainte-Agathe, 42450 Sury-le-Comtal.
CS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS BATIMENT.
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