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CS BIOGAZ

Active
Siren850 906 728SAS53800 CONGRIERCréée le 21 mai 2019

3821Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux

Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
163 k€+224,0 %
Capital social
2,8 k€

CS BIOGAZ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 906 728. Son siège social est situé Le Haut Fontenaille, 53800 Congrier. Son activité principale est traitement et élimination des déchets non dangereux (code NAF 3821Z). Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 163 k€. Elle est dirigée par EMMANUEL MARQUET, président de sas.

Fiche d'identité de CS BIOGAZ

Dénomination
CS BIOGAZ
SIREN
850 906 728
SIRET (siège)
850 906 728 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05850906728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Laval 850 906 728
Greffe
Laval
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 790 €
Code NAF / APE
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Date de création
21 mai 2019
Siège social
LE HAUT FONTENAILLE, 53800, CONGRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS BIOGAZ

la création le développement la construction sur le territoire géographique de la commune de CONGRIER ainsi que l'exploitation technique et commerciale d'une installation de valorisation de la biomasse par méthanisation destinées à la production et la vente de gaz d'électricité ou de chaleur

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Finances de CS BIOGAZ

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
20250 €-163 k€0 €0 €---
2024--50,4 k€--473 k€8,4 M€3
2023--−282 k€--464 k€9,1 M€1
20210 €-−36,5 k€−38,6 k€−34,2 k€611 k€2,5 M€-

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
7,5 %
Taux d’endettement
1 134,2 %
Ratio de liquidité
179,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires2 408 €1 360 €
Terrains40 197 €40 197 €
Constructions5 289 491 €5 639 411 €
Installations techniques, matériel et outillage1 455 283 €1 509 007 €
Autres immobilisations corporelles160 926 €137 219 €
Immobilisations en cours2 015 €0 €
Autres participations166 €16 €
Autres immobilisations financières265 000 €267 976 €
TOTAL Actif immobilisé7 215 485 €7 595 186 €
Stocks - matières premières et approvisionnements93 179 €123 249 €
En-cours de production de biens27 752 €30 181 €
Avances et acomptes versés sur commandes300 €300 €
Clients et comptes rattachés582 856 €451 282 €
Autres créances123 700 €641 337 €
Disponibilités239 644 €153 790 €
Charges constatées d'avance49 707 €50 794 €
TOTAL Actif circulant1 117 138 €1 450 933 €
Code CW61 647 €67 141 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 394 270 €9 113 259 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel345 000 €345 000 €
Report à nouveau−522 434 €−240 153 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE50 357 €−282 280 €
Subventions d'investissement600 084 €641 806 €
TOTAL Capitaux propres473 008 €464 373 €
Emprunts obligataires convertibles150 000 €150 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 135 464 €6 941 667 €
Emprunts et dettes financières divers777 529 €749 864 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés816 402 €784 926 €
Dettes fiscales et sociales38 854 €22 431 €
Autres dettes3 013 €0 €
TOTAL Dettes7 921 262 €8 648 887 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 394 270 €9 113 259 €
Code EG2 032 753 €2 062 299 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires1 360 €0 €
Terrains40 197 €40 197 €
Constructions5 639 411 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage1 509 007 €0 €
Autres immobilisations corporelles137 219 €14 427 €
Immobilisations en cours0 €4 633 783 €
Autres participations16 €16 €
Autres immobilisations financières267 976 €0 €
TOTAL Actif immobilisé7 595 186 €4 688 423 €
Stocks - matières premières et approvisionnements123 249 €78 849 €
En-cours de production de biens30 181 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes300 €94 384 €
Clients et comptes rattachés451 282 €0 €
Autres créances641 337 €687 804 €
Disponibilités153 790 €623 477 €
Charges constatées d'avance50 794 €4 392 €
TOTAL Actif circulant1 450 933 €1 488 907 €
Code CW67 141 €72 634 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 113 259 €6 249 964 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel345 000 €345 000 €
Report à nouveau−240 153 €−51 974 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−282 280 €−188 179 €
Subventions d'investissement641 806 €668 447 €
TOTAL Capitaux propres464 373 €773 294 €
Emprunts obligataires convertibles150 000 €150 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 941 667 €4 032 778 €
Emprunts et dettes financières divers749 864 €688 994 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés784 926 €534 110 €
Dettes fiscales et sociales22 431 €65 022 €
Autres dettes0 €5 766 €
TOTAL Dettes8 648 887 €5 476 670 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 113 259 €6 249 964 €
Code EG2 062 299 €1 293 892 €
Code EI749 864 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Terrains40 197 €-
Immobilisations en cours899 653 €36 320 €
Avances et acomptes15 000 €-
TOTAL Actif immobilisé954 849 €36 320 €
Avances et acomptes versés sur commandes780 €-
Autres créances695 476 €556 801 €
Disponibilités849 764 €107 231 €
Charges constatées d'avance27 172 €-
TOTAL Actif circulant1 573 192 €664 032 €
Code CW4 356 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 532 397 €700 352 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel2 790 €2 790 €
Report à nouveau−15 522 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−36 452 €−15 522 €
Subventions d'investissement660 447 €660 447 €
TOTAL Capitaux propres611 263 €647 715 €
Emprunts obligataires convertibles150 000 €-
Emprunts et dettes financières divers949 431 €46 110 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés760 918 €6 528 €
Dettes fiscales et sociales60 786 €-
TOTAL Dettes1 921 135 €52 638 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 532 397 €700 352 €
Code EG1 771 135 €52 638 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production immobilisée863 332 €36 320 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges4 500 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation867 834 €36 320 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements−6 €-
Autres achats et charges externes899 416 €51 814 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 514 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations144 €-
TOTAL Charges d'exploitation902 069 €51 814 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−34 235 €−15 494 €
Autres intérêts et produits assimilés12 €-
TOTAL Produits financiers12 €-
Intérêts et charges assimilées2 229 €29 €
TOTAL Charges financières2 229 €29 €
RÉSULTAT FINANCIER−2 217 €−29 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−36 452 €−15 522 €
TOTAL DES PRODUITS867 846 €36 320 €
TOTAL DES CHARGES904 298 €51 842 €
BÉNÉFICE OU PERTE−36 452 €−15 522 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de CS BIOGAZ

EM

EMMANUEL MARQUET

Président de SAS

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

BD

BENOIT DUTERTRE

Directeur général

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

S

SODEFI AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2019 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CS BIOGAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53800 CONGRIERSiègeActif

    850 906 728 00025 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 3521Z

Documents juridiques de CS BIOGAZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de CS BIOGAZ

CS BIOGAZ a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

16 mars 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

19 mars 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

10 mai 2024

Comptes annuels 2021

Bilan complet

28 mars 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CS BIOGAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS BIOGAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS BIOGAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS BIOGAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CS BIOGAZ

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Président : MARQUET Emmanuel, Henri, Paul, Olivier ; Directeur général : DUTERTRE Benoît, René, André

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-05-16

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2019

Questions fréquentes sur CS BIOGAZ

Quel est le numéro SIREN de CS BIOGAZ ?

Le numéro SIREN de CS BIOGAZ est 850 906 728. Le SIRET de son siège social est 850 906 728 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05850906728.

Qui dirige CS BIOGAZ ?

CS BIOGAZ est dirigée par EMMANUEL MARQUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CS BIOGAZ ?

CS BIOGAZ a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 30 septembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 163 k€.

Où se situe le siège social de CS BIOGAZ ?

Le siège social de CS BIOGAZ est situé Le Haut Fontenaille, 53800 Congrier.

CS BIOGAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, CS BIOGAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS BIOGAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS BIOGAZ.