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CS BOIS

Active
Siren424 074 649SARL67310 ROMANSWILLERCréée le 01 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CS BOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 074 649. Son siège social est situé ZONEArtisanale ROMANSWILLER, 67310 Romanswiller. Son activité principale relève du code NAF 201A. CHARLES SCHNEIDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CS BOIS

Dénomination
CS BOIS
SIREN
424 074 649
SIRET (siège)
424 074 649 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89424074649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 074 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
201A
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
ZONEArtisanale ROMANSWILLER, 67310, ROMANSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS BOIS

CS

CHARLES SCHNEIDER

Gérant

Depuis la création (01 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de CS BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67310 ROMANSWILLERSiègeFermé

    424 074 649 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 201A

Documents juridiques de CS BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CS BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CS BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 03/00301

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 03/00301

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur CS BOIS

Quel est le numéro SIREN de CS BOIS ?

Le numéro SIREN de CS BOIS est 424 074 649. Le SIRET de son siège social est 424 074 649 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89424074649.

Qui dirige CS BOIS ?

CS BOIS est dirigée par CHARLES SCHNEIDER, gérant.

Où se situe le siège social de CS BOIS ?

Le siège social de CS BOIS est situé ZONEArtisanale ROMANSWILLER, 67310 Romanswiller.

CS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CS BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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