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CS BUSSY

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Siren934 467 259SAS77600 Bussy-Saint-GeorgesCréée le 23 octobre 2024

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
1,0 k€

CS BUSSY est une SAS immatriculée le 23 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 467 259. Elle est domiciliée 7 RUE Jean Monnet, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par MOHAMED ALI MHIRA, président de sas.

Fiche d'identité de CS BUSSY

Dénomination
CS BUSSY
SIREN
934 467 259
SIRET (siège)
934 467 259 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36934467259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 467 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
23 octobre 2024
Siège social
7 RUE Jean Monnet, 77600, Bussy-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CS BUSSY

RESTAURATION RAPIDE sans vente d'alcool

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Finances de CS BUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CS BUSSY

MM

MOHAMED ALI MHIRA

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de CS BUSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif

    934 467 259 00016 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de CS BUSSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de CS BUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS BUSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CS BUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2024-10-23 · Début d'activité : 2024-10-21

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2024

Questions fréquentes sur CS BUSSY

Quel est le numéro SIREN de CS BUSSY ?

Le numéro SIREN de CS BUSSY est 934 467 259. Le SIRET de son siège social est 934 467 259 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36934467259.

Qui dirige CS BUSSY ?

CS BUSSY est dirigée par MOHAMED ALI MHIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de CS BUSSY ?

Le siège social de CS BUSSY est situé 7 RUE Jean Monnet, 77600 Bussy-Saint-Georges.

CS BUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, CS BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS BUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS BUSSY.