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CS.CML

Active
Siren900 742 412SARL45470 LOURYCréée le 24 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CS.CML est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 742 412. Elle est domiciliée 728 av du Lion d’Or, 45470 Loury. Son activité principale relève du code NAF 4791A. Elle est dirigée par CHARLY DAVID, gérant.

Fiche d'identité de CS.CML

Dénomination
CS.CML
SIREN
900 742 412
SIRET (siège)
900 742 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84900742412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 742 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
24 juin 2021
Siège social
728 AV DU LION D’OR, 45470, LOURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS.CML

Le commerce de détail de tous types de produits non réglementés par correspondance

Finances de CS.CML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS.CML

CD

CHARLY DAVID

Gérant

Depuis la création (24 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CS.CML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45470 LOURYSiègeActif

    900 742 412 00019 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 4791A

Documents juridiques de CS.CML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CS.CML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS.CML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS.CML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS.CML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS.CML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS.CML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS.CML

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2021

Marques déposées par CS.CML

CS.CML est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Mr.Kaplan

    N° 4942452 · Déposée le 04 mars 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 8, 9, 21, 24, 25 · valable jusqu’au 04 mars 2033

  • Raceflag

    N° 4922780 · Déposée le 21 décembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 11 · valable jusqu’au 21 décembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CS.CML

Quel est le numéro SIREN de CS.CML ?

Le numéro SIREN de CS.CML est 900 742 412. Le SIRET de son siège social est 900 742 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84900742412.

Qui dirige CS.CML ?

CS.CML est dirigée par CHARLY DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de CS.CML ?

Le siège social de CS.CML est situé 728 av du Lion d’Or, 45470 Loury.

CS.CML est-elle toujours en activité ?

Oui, CS.CML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS.CML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS.CML.

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