CheckersProcédures

CS.COM

Active
Siren432 275 287549950110 BRETTEVILLECréée le 01 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CS.COM est une 5499 immatriculée le 1er juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 275 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte du Fort, 50110 Bretteville. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de CS.COM

Dénomination
CS.COM
SIREN
432 275 287
SIRET (siège)
432 275 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87432275287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 275 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
12 RTE DU FORT, 50110, BRETTEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CS.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CS.COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50110 BRETTEVILLESiègeFermé

    432 275 287 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 7010Z

  • 50130 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    432 275 287 00022 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 4778C

Documents juridiques de CS.COM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de CS.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS.COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur CS.COM

Quel est le numéro SIREN de CS.COM ?

Le numéro SIREN de CS.COM est 432 275 287. Le SIRET de son siège social est 432 275 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87432275287.

Où se situe le siège social de CS.COM ?

Le siège social de CS.COM est situé 12 Rte du Fort, 50110 Bretteville.

CS.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, CS.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS.COM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Entreprises à Bretteville

Toutes les entreprises à Bretteville