CS CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CS CONSEILS est une SARL immatriculée le 2 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 855 046. Son siège social est situé 9 rue Carnot, 54110 Dombasle-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de CS CONSEILS
INSEE- Dénomination
- CS CONSEILS
- SIREN
- 508 855 046
- SIRET (siège)
- 508 855 046 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05508855046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 855 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 octobre 2008
- Siège social
- 9 RUE CARNOT, 54110, DOMBASLE-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CS CONSEILS
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de CS CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS CONSEILS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2008 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CS CONSEILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHESiègeActif
508 855 046 00027 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 7022Z
- 54000 NANCYFermé
508 855 046 00019 · ouvert le 02 octobre 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CS CONSEILS
INPIComptes annuels de CS CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS CONSEILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CS CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2013. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CS CONSEILS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° J2025000384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS CONSEILS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant(e) : SARDAST Cyrille Gérant(e) : LAMBERT Jean-Marc, David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-04 · Début d'activité : 2008-10-02
- création
Date d'effet : 02 octobre 2008
Questions fréquentes sur CS CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de CS CONSEILS ?
Le numéro SIREN de CS CONSEILS est 508 855 046. Le SIRET de son siège social est 508 855 046 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05508855046.
Où se situe le siège social de CS CONSEILS ?
Le siège social de CS CONSEILS est situé 9 rue Carnot, 54110 Dombasle-sur-Meurthe.
CS CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, CS CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CS CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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