CS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 649 527. Son siège social est situé 4 Rte Nationale, 41500 Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de CS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CS CONSTRUCTION
- SIREN
- 487 649 527
- SIRET (siège)
- 487 649 527 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25487649527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 649 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 décembre 2005
- Siège social
- 4 RTE NATIONALE, 41500, MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41500 MERSiègeFermé
487 649 527 00016 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de CS CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2009. Clôturée le 02 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
Jugement du 06 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS CONSTRUCTION. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026J00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant(e) : CAMUR Natacha né(e) SOULLIER.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2005
Questions fréquentes sur CS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CS CONSTRUCTION est 487 649 527. Le SIRET de son siège social est 487 649 527 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25487649527.
Où se situe le siège social de CS CONSTRUCTION ?
Le siège social de CS CONSTRUCTION est situé 4 Rte Nationale, 41500 Mer.
CS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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