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CS CONVENTION

Active
Siren382 906 303SNC75017 PARIS 17Créée le 29 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CS CONVENTION est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 906 303. Elle est domiciliée 137 bd Malesherbes, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 4723Z.

Fiche d'identité de CS CONVENTION

Dénomination
CS CONVENTION
SIREN
382 906 303
SIRET (siège)
382 906 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10382906303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 906 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
29 juillet 1991
Siège social
137 BD MALESHERBES, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CS CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS CONVENTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CS CONVENTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    382 906 303 00013 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 524Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    382 906 303 00021 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 4723Z

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    382 906 303 00039 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CS CONVENTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 1998

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CS CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Questions fréquentes sur CS CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de CS CONVENTION ?

Le numéro SIREN de CS CONVENTION est 382 906 303. Le SIRET de son siège social est 382 906 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10382906303.

Où se situe le siège social de CS CONVENTION ?

Le siège social de CS CONVENTION est situé 137 bd Malesherbes, 75017 Paris 17.

CS CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CS CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS CONVENTION.

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