CS DEVELOPPEMENT

Active

Siren849 041 256Société civile30270 SAINT-JEAN-DU-GARDCréée le 12 mars 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,0 k€
Effectif: Non publié

CS DEVELOPPEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 041 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Lot les Hauts de l'Astrau, 30270 Saint-Jean-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par STEPHANE SCHNEIDER, autre.

Fiche d'identité de CS DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: CS DEVELOPPEMENT
SIREN: 849 041 256
SIRET (siège): 849 041 256 00017
N° TVA intracommunautaire: FR04849041256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 849 041 256
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 50 000 €
Code NAF / APE: 6420Z
Date de création: 12 mars 2019
Siège social: 18 LOT LES HAUTS DE L'ASTRAU, 30270, SAINT-JEAN-DU-GARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CS DEVELOPPEMENT

L'acquisition, la cession et la gestion de titres de participation et de valeurs mobilières, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autremebnt des biens sociaux.

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Finances de CS DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS DEVELOPPEMENT

INSEE

STEPHANE SCHNEIDER

Autre

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

CAROLINE GRIGORIOU

Autre

Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans

Établissements de CS DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30270 SAINT-JEAN-DU-GARDSiègeActif
849 041 256 00017 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CS DEVELOPPEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

Acte

Comptes annuels de CS DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/57797
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F05808
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS DEVELOPPEMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mars 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-22

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur CS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de CS DEVELOPPEMENT est 849 041 256. Le SIRET de son siège social est 849 041 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04849041256.

Qui dirige CS DEVELOPPEMENT ?

CS DEVELOPPEMENT est dirigée par STEPHANE SCHNEIDER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de CS DEVELOPPEMENT est situé 18 Lot les Hauts de l'Astrau, 30270 Saint-Jean-du-Gard.