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CS ETUDE CONSEIL

Fermée
Siren790 989 032SAS26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONRadiée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 989 032, CS ETUDE CONSEIL est une SAS créée le 7 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 Imp Bellevue, 26740 Montboucher-sur-Jabron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par CHARLES SENEQUIER, liquidateur. La radiation de CS ETUDE CONSEIL date du 27 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CS ETUDE CONSEIL

Dénomination
CS ETUDE CONSEIL
SIREN
790 989 032
SIRET (siège)
790 989 032 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42790989032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 989 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 février 2013
Date de radiation
27 décembre 2022
Siège social
190 IMP BELLEVUE, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CS ETUDE CONSEIL

L'étude, le conseil, l'assistance et la formation à des entreprises et autres organisations dans le domaine touchant le bâtiment.

Finances de CS ETUDE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS ETUDE CONSEIL

CS

CHARLES SENEQUIER

Liquidateur

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de CS ETUDE CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeFermé

    790 989 032 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de CS ETUDE CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de CS ETUDE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS ETUDE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS ETUDE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS ETUDE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CS ETUDE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS ETUDE CONSEIL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    SENEQUIER Charles Gustave Henrie nom d'usage : SENEQUIER n'est plus président. SENEQUIER Charles Gustave Henrie nom d'usage : SENEQUIER devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. radiation

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur CS ETUDE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CS ETUDE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CS ETUDE CONSEIL est 790 989 032. Le SIRET de son siège social est 790 989 032 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42790989032.

Qui dirige CS ETUDE CONSEIL ?

CS ETUDE CONSEIL est dirigée par CHARLES SENEQUIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de CS ETUDE CONSEIL ?

Le siège social de CS ETUDE CONSEIL est situé 190 Imp Bellevue, 26740 Montboucher-sur-Jabron.

CS ETUDE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Non, CS ETUDE CONSEIL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2022.

CS ETUDE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS ETUDE CONSEIL.

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