CS GROUP bv
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 047 847, CS GROUP bv est une société étrangère créée le 1er juillet 2026. Son siège social est situé 39 Beukenlaan, 8310 Brugge. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par A.VAT.s sarl, mandataire fiscal.
Fiche d'identité de CS GROUP bv
INSEE- Dénomination
- CS GROUP bv
- SIREN
- 107 047 847
- SIRET (siège)
- 107 047 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27107047847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 047 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 01 juillet 2026
- Siège social
- 39 Beukenlaan, 8310, Brugge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CS GROUP bv
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS GROUP bv
INSEEA.VAT.s sarl
Mandataire fiscal
Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de CS GROUP bv
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8310 BruggeSiègeActif
107 047 847 00010 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 7410Z
Documents juridiques de CS GROUP bv
INPIComptes annuels de CS GROUP bv
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS GROUP bv. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS GROUP bv
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS GROUP bv. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS GROUP bv. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 13 juin 2025 · N° 21/09929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-18.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS GROUP bv n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS GROUP bv
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2026
Questions fréquentes sur CS GROUP bv
Quel est le numéro SIREN de CS GROUP bv ?
Le numéro SIREN de CS GROUP bv est 107 047 847. Le SIRET de son siège social est 107 047 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27107047847.
Qui dirige CS GROUP bv ?
CS GROUP bv est dirigée par A.VAT.s sarl, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de CS GROUP bv ?
Le siège social de CS GROUP bv est situé 39 Beukenlaan, 8310 Brugge.
CS GROUP bv est-elle toujours en activité ?
Oui, CS GROUP bv est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS GROUP bv est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS GROUP bv.
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