CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

CS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 728 920. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gourdons, 63120 Courpiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE GENEVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CS IMMO

Dénomination
CS IMMO
SIREN
532 728 920
SIRET (siège)
532 728 920 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28532728920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 728 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2011
Siège social
LES GOURDONS, 63120, COURPIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS IMMO

SG

STEPHANE GENEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2011) · 15 ans

CP

CELINE POUYET-POULET

Autre

Depuis la création (03 juin 2011) · 15 ans

C

CS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2011) · 15 ans

Établissements de CS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63120 COURPIERESiègeActif

    532 728 920 00010 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2011

Questions fréquentes sur CS IMMO

Quel est le numéro SIREN de CS IMMO ?

Le numéro SIREN de CS IMMO est 532 728 920. Le SIRET de son siège social est 532 728 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28532728920.

Qui dirige CS IMMO ?

CS IMMO est dirigée par STEPHANE GENEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS IMMO ?

Le siège social de CS IMMO est situé Les Gourdons, 63120 Courpiere.

CS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMO.