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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CS IMMO est une SCI immatriculée le 7 août 2015 sous le numéro SIREN 812 968 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Saint Just, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SHAMSHER CHATTHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CS IMMO

Dénomination
CS IMMO
SIREN
812 968 667
SIRET (siège)
812 968 667 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93812968667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 968 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2015
Siège social
19 RUE SAINT JUST, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS IMMO

Acquisition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de CS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS IMMO

SC

SHAMSHER CHATTHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

VK

VEERPAL KAUR

Autre

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

Établissements de CS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    812 968 667 00020 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de CS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-26

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2015

Questions fréquentes sur CS IMMO

Quel est le numéro SIREN de CS IMMO ?

Le numéro SIREN de CS IMMO est 812 968 667. Le SIRET de son siège social est 812 968 667 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93812968667.

Qui dirige CS IMMO ?

CS IMMO est dirigée par SHAMSHER CHATTHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS IMMO ?

Le siège social de CS IMMO est situé 19 rue Saint Just, 93150 Le Blanc-Mesnil.

CS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMO.