CS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
CS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 387 621. Son siège social est situé 19 rue de Marmoutier, 67700 Otterswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS CREMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CS IMMO
INSEE- Dénomination
- CS IMMO
- SIREN
- 901 387 621
- SIRET (siège)
- 901 387 621 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76901387621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 387 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2021
- Siège social
- 19 RUE DE MARMOUTIER, 67700, OTTERSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS IMMO
Acquisition par achat, échange, apport ou autre, vente, administration, construction ou participation a la construction, gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers, emprunt de tous les fonds et mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires,
Finances de CS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de CS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 OTTERSWILLERSiègeActif
901 387 621 00013 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CS IMMO
INPIComptes annuels de CS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2021
Questions fréquentes sur CS IMMO
Quel est le numéro SIREN de CS IMMO ?
Le numéro SIREN de CS IMMO est 901 387 621. Le SIRET de son siège social est 901 387 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76901387621.
Qui dirige CS IMMO ?
CS IMMO est dirigée par DENIS CREMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS IMMO ?
Le siège social de CS IMMO est situé 19 rue de Marmoutier, 67700 Otterswiller.
CS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMO.
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