CS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 578 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Pastel, 81990 Le Sequestre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Gautier SALVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CS IMMO
INSEE- Dénomination
- CS IMMO
- SIREN
- 977 578 467
- SIRET (siège)
- 977 578 467 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68977578467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 578 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 8 RUE du Pastel, 81990, Le Sequestre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS IMMO
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 23 rue de la DIGUE 11000 CARCASSONNE. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de CS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81990 Le SequestreSiègeActif
977 578 467 00010 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CS IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-06-22
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur CS IMMO
Quel est le numéro SIREN de CS IMMO ?
Le numéro SIREN de CS IMMO est 977 578 467. Le SIRET de son siège social est 977 578 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68977578467.
Qui dirige CS IMMO ?
CS IMMO est dirigée par Gautier SALVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS IMMO ?
Le siège social de CS IMMO est situé 8 RUE du Pastel, 81990 Le Sequestre.
CS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMO.
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