CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 181 162, CS Immo est une SCI créée le 22 août 2023. Elle est domiciliée 157 AV de Lyon, 26500 Bourg-lès-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CS Investissement exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CS Immo

Dénomination
CS Immo
SIREN
978 181 162
SIRET (siège)
978 181 162 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73978181162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 181 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2023
Siège social
157 AV de Lyon, 26500, Bourg-lès-Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS Immo

l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, plus généralement l'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tout autre bien immobilier bâti ou non bâti

Finances de CS Immo

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS Immo

RD

Raphaël DORLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

C

CS Investissement

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

Établissements de CS Immo

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif

    978 181 162 00014 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CS Immo

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de CS Immo

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS Immo. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS Immo

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS Immo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS Immo. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS Immo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS Immo

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2023

Questions fréquentes sur CS Immo

Quel est le numéro SIREN de CS Immo ?

Le numéro SIREN de CS Immo est 978 181 162. Le SIRET de son siège social est 978 181 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73978181162.

Qui dirige CS Immo ?

CS Immo est dirigée par CS Investissement, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS Immo ?

Le siège social de CS Immo est situé 157 AV de Lyon, 26500 Bourg-lès-Valence.

CS Immo est-elle toujours en activité ?

Oui, CS Immo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS Immo est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS Immo.