CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CS IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 467 065. Son siège social est situé 33 RUE Antoine Bonhomme, 42530 Saint-Genest-Lerpt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de CS IMMO

Dénomination
CS IMMO
SIREN
979 467 065
SIRET (siège)
979 467 065 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92979467065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 467 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 septembre 2023
Siège social
33 RUE Antoine Bonhomme, 42530, Saint-Genest-Lerpt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CS IMMO

-La prise de participations financières dans tous groupements, sociétés, ou entreprises, -L'animation, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, -La prestation de services administratifs, techniques, comptables, informatiques, financiers, commerciaux, de gestion et d'organisation au profit de toutes sociétés, -Toutes prestations de conseils auprès de toutes entreprises, -Toute activité d'assistance, de service, de sous-traitance, de gestion et de mise à disposition, Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de CS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42530 Saint-Genest-LerptSiègeActif

    979 467 065 00020 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 7010Z

  • 42530 SAINT GENEST LERPTFermé

    979 467 065 00012 · ouvert le 13 septembre 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CS IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2023

Questions fréquentes sur CS IMMO

Quel est le numéro SIREN de CS IMMO ?

Le numéro SIREN de CS IMMO est 979 467 065. Le SIRET de son siège social est 979 467 065 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92979467065.

Où se situe le siège social de CS IMMO ?

Le siège social de CS IMMO est situé 33 RUE Antoine Bonhomme, 42530 Saint-Genest-Lerpt.

CS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMO.