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CS IMMOBILIER

Active
Siren438 834 723SCI83190 OLLIOULESCréée le 10 novembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,1 k€

CS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 10 novembre 2015 sous le numéro SIREN 438 834 723. Elle est domiciliée 4 av Georges Clemenceau, 83190 Ollioules. CS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATERINA SCAPPATURA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CS IMMOBILIER

Dénomination
CS IMMOBILIER
SIREN
438 834 723
SIRET (siège)
438 834 723 00035
N° TVA intracommunautaire
FR05438834723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 834 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 120 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2015
Siège social
4 AV GEORGES CLEMENCEAU, 83190, OLLIOULES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CS IMMOBILIER

Acquisition et gestion de tous immeubles

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Finances de CS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CS IMMOBILIER

CS

CATERINA SCAPPATURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2015) · 11 ans

ST

SABRINA TERMINI

Autre

Depuis la création (10 novembre 2015) · 11 ans

C

CUISINE SANS CONCESSIONS

Autre

Depuis la création (10 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de CS IMMOBILIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    438 834 723 00035 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 91340 OLLAINVILLEFermé

    438 834 723 00019 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 702A

  • 91290 LA NORVILLEFermé

    438 834 723 00027 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CS IMMOBILIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Conformité de CS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : SCAPPATURA Caterina Associé : CUISINE SANS CONCESSIONS Associé : TERMINI Sabrina

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2015

Questions fréquentes sur CS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CS IMMOBILIER est 438 834 723. Le SIRET de son siège social est 438 834 723 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438834723.

Qui dirige CS IMMOBILIER ?

CS IMMOBILIER est dirigée par CATERINA SCAPPATURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS IMMOBILIER ?

Le siège social de CS IMMOBILIER est situé 4 av Georges Clemenceau, 83190 Ollioules.

CS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMOBILIER.

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