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CS IMMOBILIER

Active
Siren451 823 124SARL69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 09 février 2004

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

CS IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2004, identifiée par le SIREN 451 823 124. Elle est domiciliée 124 av Jean Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de CS IMMOBILIER

Dénomination
CS IMMOBILIER
SIREN
451 823 124
SIRET (siège)
451 823 124 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17451823124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 823 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
09 février 2004
Siège social
124 AV JEAN MOULIN, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CS IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeFermé

    451 823 124 00016 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CS IMMOBILIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Conformité de CS IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CS IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2009. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CS IMMOBILIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2004

Questions fréquentes sur CS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CS IMMOBILIER est 451 823 124. Le SIRET de son siège social est 451 823 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17451823124.

Où se situe le siège social de CS IMMOBILIER ?

Le siège social de CS IMMOBILIER est situé 124 av Jean Moulin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

CS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CS IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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