CS IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 286 158, CS IMMOBILIER est une SCI créée le 27 septembre 2005. Son siège social est situé 2 Imp des Roseaux, 89100 Nailly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE CLOSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CS IMMOBILIER
- SIREN
- 484 286 158
- SIRET (siège)
- 484 286 158 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52484286158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 286 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2005
- Siège social
- 2 IMP DES ROSEAUX, 89100, NAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS IMMOBILIER
Acquisition, administration, exploitation par bail location de tous droits immobiliers, immeubles bâtis et non bâtis
Finances de CS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de CS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 NAILLYSiègeActif
484 286 158 00015 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CS IMMOBILIER
INPIComptes annuels de CS IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2005
Questions fréquentes sur CS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CS IMMOBILIER est 484 286 158. Le SIRET de son siège social est 484 286 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484286158.
Qui dirige CS IMMOBILIER ?
CS IMMOBILIER est dirigée par FABRICE CLOSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS IMMOBILIER ?
Le siège social de CS IMMOBILIER est situé 2 Imp des Roseaux, 89100 Nailly.
CS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMOBILIER.
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