CS IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CS IMMOBILIER est une SAS immatriculée le 24 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 832 006. Elle est domiciliée 4 B rue Georges Clemenceau, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. YANNICK COULLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CS IMMOBILIER
- SIREN
- 851 832 006
- SIRET (siège)
- 851 832 006 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87851832006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 832 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- 4 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85580, SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS IMMOBILIER
Toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente de terrains, la viabilisation et le lotissement, ainsi que l'activité de marchand de biens. Promotion immobilière, construction, réhabilitation et vente de tous biens immobiliers
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Finances de CS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de CS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMSiègeActif
851 832 006 00015 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 4110C
Documents juridiques de CS IMMOBILIER
INPIComptes annuels de CS IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS IMMOBILIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-06-03
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur CS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CS IMMOBILIER est 851 832 006. Le SIRET de son siège social est 851 832 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87851832006.
Qui dirige CS IMMOBILIER ?
CS IMMOBILIER est dirigée par YANNICK COULLON, président de sas.
Où se situe le siège social de CS IMMOBILIER ?
Le siège social de CS IMMOBILIER est situé 4 B rue Georges Clemenceau, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm.
CS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMOBILIER.
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