CS IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 906 222, CS IMMOBILIER est une SCI créée le 30 juillet 2021. Elle est domiciliée 18 Lot les Hauts de l'Astrau, 30270 Saint-Jean-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CS DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CS IMMOBILIER
- SIREN
- 901 906 222
- SIRET (siège)
- 901 906 222 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96901906222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 906 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2021
- Siège social
- 18 LOT LES HAUTS DE L'ASTRAU, 30270, SAINT-JEAN-DU-GARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS IMMOBILIER
acquisition,prise à bail,propriété ou copropriété,gestion terrains,immeubles construits ou en cours construction réalisation travaux construction,amélioration, rénovation,agrandissement biens immobiliers gestion,entretien,mise en valeur par bail,loc ou autre,travaux transformation,améliorations,installations nouvelles obtention crédit facilités caisse,garanties ou hypothèques cautionnement solidaire ou hypothécaire pour garantie emprunts cession tout ou parties desdits immeubles.
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Finances de CS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS IMMOBILIER
INSEECS DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (30 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de CS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30270 SAINT-JEAN-DU-GARDSiègeActif
901 906 222 00012 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CS IMMOBILIER
INPIComptes annuels de CS IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-20
- création
Date d'effet : 30 juillet 2021
Questions fréquentes sur CS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CS IMMOBILIER est 901 906 222. Le SIRET de son siège social est 901 906 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96901906222.
Qui dirige CS IMMOBILIER ?
CS IMMOBILIER est dirigée par CS DEVELOPPEMENT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS IMMOBILIER ?
Le siège social de CS IMMOBILIER est situé 18 Lot les Hauts de l'Astrau, 30270 Saint-Jean-du-Gard.
CS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS IMMOBILIER.
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